3 tracteurs pousseurs pour le prix d'un

FAQ : Réponses à vos questions

Qu'est ce que la Subvention Prévention des Risques Ergonomiques ?

Dans le cadre des négociations entre l’état français et les partenaires sociaux sur l’âge de départ à la retraite, une aide exceptionnelle liée à l’ergonomie au travail a été décidée qui a pour but de réduire la pénibilité des travailleurs dans les entreprises.

En effet, la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) en collaboration avec ses CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) propose aujourd’hui une subvention Prévention des risques ergonomiques, destinée à soutenir les entreprises à améliorer la sécurité au travail et préserver la santé des salariés.

Cette subvention couvre principalement 3 risques professionnels :

• Les manutentions manuelles de charges (concerne MasterMover)
• Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
• Les vibrations mécaniques.

Est-ce que le '3 pour le prix d'un' s'applique pour toutes les machines ?

Toutes nos machines sont éligibles à l'aide de la CARSAT et la CRAMIF, soit 70% du total de l'investissement, avec un plafond maximal de 25 000 €.

Pour certains de nos modèles, en appliquant 70% du prix total de 3 machines, vous allez payer au final que le prix d'une seule machine.

Donc ce calcul s'applique uniquement sur une certaine catégorie de tracteurs pousseurs.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à nous contacter.

Qui peut être concerné par la subvention sur l'achat d'un équipement pour la prévention des risques ergonomiques ?

Toutes les entreprises, qu'elles soient des sociétés, des associations, ou autres, relevant du régime général de la Sécurité sociale sont concernées par la subvention pour financer leur équipement de manutention.

Les travailleurs indépendants qui ont souscrit une assurance volontaire individuelle couvrant les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles sont également concernés.

Quels sont les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels que doivent être respectés par les entreprises ?

Pour les entreprises, il est impératif de respecter plusieurs critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels, notamment :

• Être affiliées au régime général de la Sécurité sociale.
• Être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf.
• Avoir établi et actualisé son Document unique d’évaluation des risques (DUER) dans les douze derniers mois.
• Ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié au cours des deux années précédant la demande de subvention.
• Ne pas être soumis à une injonction ou à une cotisation supplémentaire pour l'une de ses entreprises.
• Être membre d'un service de santé au travail.
• Avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.

Quels sont les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels que doivent être respectés par les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants doivent :

• Être à jour des cotisations sociales.
• Être affilié à l’assurance volontaire individuelle pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP).
• Justifier que l’entreprise n'emploie pas de salariés à la date de la demande.

Quels tracteurs pousseurs MasterMover éligibles à la subvention ?

Tous les tracteurs pousseurs de MasterMover sont éligibles à cette subvention. Il suffit de respecter les critères administratifs et les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels mentionnés dans les Questions/Réponses ci-dessus.